de sa comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

B D, était le gérant et l'associé minoritaire, ont, chacune, fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, pour la SARL D, sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et, pour la

de comptabilité est irrégulière puisque le service vérificateur n'a pas respecté la garantie d'un débat oral et contradictoire en n'organisant qu'une seule réunion pour la vérification de comptabilité

En l'espèce, d'une part, le vérificateur a rencontré M. C le 27 septembre 2017 dans le cadre de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle engagé pour l'année 2015.

Par un jugement n° 1802819 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête. M. et Mme A B relèvent appel de ce jugement. Sur les avantages en nature : 2.

Elle a fait l'objet en 2016 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 3 septembre 2012 au 30 septembre 2015, au terme de laquelle le vérificateur, d'une part, au titre de l'exercice

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3. M.

titre de la période allant du 10 juin 2015 au 31 décembre 2016, à l’issue de laquelle elle a procédé à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, selon

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et M.

C, qui en possède 0,1 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle

En 2017, cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre

Il résulte de ces dispositions que l'administration peut mettre l'amende ainsi prévue à la charge de la personne qui a délivré la facture ou à la charge de la personne destinataire de la facture si elle

A relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février 2022 qui a refusé d'annuler cet arrêté.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

la période du 1er mai 2014 au 30 juin 2015.

A la suite d'une vérification de comptabilité menée du 9 avril au 21 décembre 2015, portant sur la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013, au cours de laquelle l'administration

Ayant pour associés sa gérante et l’époux de cette dernière, détenteurs respectivement de 80 et 5 parts sur 85, elle a fait l’objet, en 2019, d’une vérification de comptabilité portant sur la période du