B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Par un jugement n° 2206951 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405069 du 23 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D'une part, ainsi qu'il a été dit au point 8 de la présente ordonnance, M.

C présente une pathologie psychique chronique ayant entraîné son hospitalisation sans consentement du 23 juillet au 19 septembre 2020 et dont la prise en charge nécessite un suivi psychiatrique régulier

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une ordonnance du 30 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces de ce dossier.

Par une ordonnance n° 1901251 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 28 septembre 2023, M.

B... relève appel de cette ordonnance. Sur le bien-fondé de l’ordonnance : 2.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle méconnaît sa liberté d’aller et venir garantie par l’article 2 du protocole additionnel du 16 septembre 1963 et l’article 4 de la Déclaration des

Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête n° 24NT03052, enregistrée le 23 octobre 2024, par laquelle M. A demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen n° 2401682 du 20 septembre 2024.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 1er juillet 2021, lui refusant l'admission au séjour, lui ordonnant de quitter le territoire

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 7 septembre 2022.

Par une ordonnance n° 1707932 du 1er décembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

B, qui est entré en France le 26 septembre 2019, n'y était entré que récemment.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.