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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00966_20230908
8 septembre 2023
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
ORCA_23PA00967_20230908
ORCA_23PA00968_20230908
ORCA_23PA01000_20230908
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont mis la métropole Aix-Marseille-Provence hors de cause. 4.
3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ; 5° Les conditions de la participation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 4 juin 2024 et 30 janvier 2025, M. B...
2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
Par voie de conséquence, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être mis hors de cause. 4.
DCA_20TL21192_20221230
1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
Or il ressort du jugement contesté qu’il a répondu à l’ensemble des moyens soulevés devant lui. 4.
1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
H J en substitution du CHRU de Tours, pour un montant de 5 700 euros. 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21130_20230316
16 mars 2023
A a été mis en cause pour des faits de vol dont la matérialité est établie notamment par la composition pénale dont il a fait l'objet le 4 avril 2016.
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5337-3-1 de ce code : " Dans les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 3° de l'article L. 5331-5, dans le cas où une
9ème Chambre
DCA_23PA05015_20250117
17 janvier 2025
; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), venant aux droits de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), demande à la
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Les travaux de revêtement de surface (lot n° 4), à réaliser sur la fondation en grave ciment à charge du lot n°1, ont été attribués à la société Sud-Ouest Pavage, par un acte d'engagement en date du 5
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles dans sa version applicable : « Les produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont constitués
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
En ayant omis de mettre en cause d'office la caisse primaire d'assurance maladie de M.
5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Avant cassation : I.
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