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51 946 résultats pour « (sur les 4° et 5° moyens) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00966_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00967_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00968_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01000_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02585_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00409_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C’est donc à juste titre que les premiers juges ont mis la métropole Aix-Marseille-Provence hors de cause. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ; 5° Les conditions de la participation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00865_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 4 juin 2024 et 30 janvier 2025, M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par voie de conséquence, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être mis hors de cause. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par voie de conséquence, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être mis hors de cause. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03984_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or il ressort du jugement contesté qu’il a répondu à l’ensemble des moyens soulevés devant lui. 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03181_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

H J en substitution du CHRU de Tours, pour un montant de 5 700 euros. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21130_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A a été mis en cause pour des faits de vol dont la matérialité est établie notamment par la composition pénale dont il a fait l'objet le 4 avril 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00408_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 5337-3-1 de ce code : " Dans les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 3° de l'article L. 5331-5, dans le cas où une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05015_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), venant aux droits de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les travaux de revêtement de surface (lot n° 4), à réaliser sur la fondation en grave ciment à charge du lot n°1, ont été attribués à la société Sud-Ouest Pavage, par un acte d'engagement en date du 5

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles dans sa version applicable : « Les produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont constitués

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En ayant omis de mettre en cause d'office la caisse primaire d'assurance maladie de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01235_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la cour : Avant cassation : I.

Source officielle

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