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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2024, le préfet du Nord a alors abrogé l'arrêté 5 août 2022. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
du 6 février 2009, la commune de Mireval-Lauragais l'a réintégré juridiquement dans ses effectifs, malgré l'absence de production d'un certificat médical et cet arrêté du 6 février 2009 annule l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
terrain situé rue des Vieilles Ursulines, l'arrêté du 10 décembre 2020 portant permis de construire modificatif ainsi que l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Pol-de-Léon a délivré à la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des compensations financières ne peuvent être écartés comme inopérants ; - l'arrêté du 2 décembre 2020 ne peut se substituer aux cinq arrêtés constatant le montant des dépenses résultant des accroissements
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de cet arrêté. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A dirigée contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00482_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, la circonstance qu'un premier arrêté de cessibilité soit intervenu le 24 juillet 2015 est, à elle seule, sans incidence sur la légalité de l'arrêté du 12 décembre 2019 en litige.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
du Larivot, dont la construction et l'exploitation ont été autorisées par arrêté du 5 décembre 2020, n'était pas encore en service à la date de l'instauration des servitudes d'utilité publique par l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des travaux prévus à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2017 et au point 4.1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2018, d'autre part, prononcé une amende administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
suivant la notification de cet arrêt, avoir exécuté l'arrêt n° 18VE03984 de la cour du 7 novembre 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03463_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué méconnaît le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
6 août 2024
I G ont, quant à eux, demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel la présidente de Nantes Métropole a abrogé l'arrêté de péril du 1er août 2019 relatif au bâtiment A de l'immeuble
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêt n° 16VE02141 du 24 mai 2018, la cour administrative de Versailles a annulé ce jugement et cet arrêté, enjoint au maire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt de procéder à une nouvelle instruction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 7 juillet 2017 : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_19BX01620_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêt n° 18BX01111 en date du 28 juin 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 1704710 du 14 novembre 2017 du tribunal administratif de Toulouse ainsi que l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'intéressé a ensuite fait l'objet de plusieurs arrêtés, notamment un arrêté du 9 novembre 2018 le maintenant en congé de longue durée à demi-traitement du 27 octobre 2018 au 26 mars 2019, un arrêté du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04152_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cet arrêt a rejeté le surplus de la requête d'appel de Mme B.
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