de l'urbanisme et de l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne la desserte du terrain par les réseaux et le risque de conséquences dommageables pour l'environnement ; le bassin

Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT01505 les 21 mai et 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un

Il est recommandé que la création de surfaces alimentaires soit répartie au mieux sur le territoire et dans chaque bassin de proximité. ".

Le premier de ces équipements, dit « piscine du Lac », est ouvert toute l’année et comprend un bassin sportif de 25 mètres de long sur 15 mètres de large ainsi qu’un bassin d’activité de 15 mètres de long

237 126 euros en réparation du préjudice lié aux allongements de parcours résultant de la présence de cet ouvrage, 27 000 euros au titre de la demande d’aménagement formulée par le syndicat mixte du bassin

depuis la source jusqu’à la confluence avec le Couesnon, il résulte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Couesnon que « Sur le bassin du Couesnon, les rivières les plus impactées sont

en l'absence de plan de coupe actualisé du projet, ce qui aurait permis de constater que le réservoir d'eau autonome supposé alimenter le poteau incendie est irréalisable en raison de la présence du bassin

section BA n° 178, 179 et 180 ; le camping dispose déjà d'un accès sécurité pompiers sur l'impasse Jacques Cartier, ainsi que d'un accès par le boulevard du colonel A, sur la commune d'Andernos-les-Bains

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la SCI La Garenne un permis de construire un funérarium sur un terrain situé 3 rue des Bains

tiré d'une atteinte à la sécurité publique de ces usagers eu égard à l'absence de système de collecte des eaux pluviales prévu au sud des lots projetés est lui-aussi justifié ; - la création d'un bassin

Il y a notamment exercé les fonctions de chef de bassin à la piscine municipale des Closeaux.

propulsion fœtale a été entravée, puis a donné lieu à une dystocie des épaules, le plexus de l'enfant ayant alors été brutalement étiré par blocage de 1'épaule à cause de la saillie du promontoire du bassin

5 196 320 F CFP ; la direction de l'équipement n'a pas occupé la totalité de la superficie de la propriété des requérants mais uniquement une superficie de 11 664 m² nécessaire à la réalisation du bassin

de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins

la vidéo de l'éclusage démontre que la péniche n'était pas correctement amarrée ; cette circonstance aurait dû conduire l'éclusier, s'il avait rempli son devoir de surveillance, à ne pas lancer la bassinée

dans le champ de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue au b) du 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts ; - la circonstance qu'il exerce une activité de surveillance du bassin