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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01029_20250819
19 août 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
par les agents de l'administration, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu'elles tendent à obtenir soit la réparation d'erreurs commises dans l'assiette ou le calcul des impositions, soit le bénéfice
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 juin 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
DCA_24BX01022_20241031
31 octobre 2024
Elle a bénéficié d'un premier titre de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, valable du 15 décembre 2021 au 14 décembre 2022.
ORCA_24BX02662_20250327
27 mars 2025
Par une décision n° 2024/001886 du 12 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
Leurs conclusions tendant à ce qu'elles soient admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont ainsi devenues sans objet.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221004
4 octobre 2022
Le montant net imposable des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux à retenir au numérateur du rapport prévu au B du présent II pour le calcul du
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00594_20240919
19 septembre 2024
Les bénéfices non commerciaux de M.
6ème chambre
DCA_24NT01978_20250429
29 avril 2025
DCA_24NT01982_20250429
1ère chambre
DCA_21TL22778_20231026
26 octobre 2023
, limité à la différence entre le bénéfice le plus élevé des trois années de référence et le bénéfice réalisé en 2019.
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02541_20250509
9 mai 2025
1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
seul établissement privé de la Réunion à bénéficier de cette habilitation tant sur un plan organisationnel que concurrentiel ; sa situation ne peut être comparée à celle d'un établissement qui ne bénéficie
DCA_23BX01408_20250605
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
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