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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
est venue la société Chabanne Architecte, a accompli sa mission en rappelant les entreprises à leurs obligations au cours du chantier ; la société Chabanne Ingénierie, venant aux droits de la société Best
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00372_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, Mme B E, veuve C, représentée par Me Berry, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Muntu Bessa, né le 27 mai 1995, pour en conclure que l’intéressé n’était en mesure de justifier ni de son identité ni de son âge réel. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M. A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
versements directs qui ont été fait par la société Europacorp Diffusion ou la société TF1 Vidéo au titre desdits contrats et, le cas échéant, au titre du contrat concernant le spectacle " Jean-Marie A - Le Best-Of
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En troisième lieu, si la société requérante fait valoir que le prix unitaire du produit dénommé " Global Keratin The Best Litre " s'élève à 139,33 euros au lieu de 380 euros, elle ne le justifie pas, et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bessa pour CY Cergy Paris Université. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 18 novembre 2021, Mme E C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05532_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108616 du 22 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler les décisions du 19 avril 2021 prises à son encontre par la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de construire ainsi qu'une autorisation environnementale pour implanter une plateforme logistique sur le site de la ZAC du Parc technologique de Sologne de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00945_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00555_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00604_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 35 sur 39