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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté en litige aurait été pris sur la base d’informations issues d’une enquête pénale et couvertes par le secret.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
C..., engagé en qualité de fourrier entre septembre 1967 et août 1969 à bord de l’escorteur d’escadre Jauréguiberry puis entre septembre 1975 et août 1976 à bord du bâtiment base Moselle, ne présentait
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
frais exposés en première instance ; 3°) à titre subsidiaire, de " faire les comptes entre les parties " et de faire droit à ces mêmes demandes ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio deux
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
A se borne à réclamer le versement de sept jours de congés " pour lesquels il n'a jamais été payé alors qu'il a travaillé pour les avoir ". Ce faisant, M.
2ème Chambre
DCA_24NT01157_20250606
6 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
B, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision.
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
A cet égard, la société requérante se borne à faire référence, de manière générale, aux travaux relatifs à la définition des enveloppes en verre des cages d'ascenseurs.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01455_20240614
14 juin 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaitrait les dispositions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02621_20231117
17 novembre 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.
ORCA_23NC02623_20231117
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
En effet, ces deux voies desservent le cœur du village, notamment l'école et sont bordées par plusieurs habitations.
3ème chambre
DCA_24PA05287_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2428987 du 18 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces deux arrêtés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01569_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03234_20230926
26 septembre 2023
délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier et le 18 février 2022, le département du Var, représenté par la SELARL LLC et associés conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que, par deux fois, oralement le 12 avril 2014 puis par un courrier du 27 juillet 2015, concernant les deux chemins ruraux en l'espèce en cause, la commune a
Juge des référés
ORCA_25NT01017_20250516
16 mai 2025
décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet du Var a ajourné à deux
ORCA_25NT02807_20260206
6 février 2026
Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. B...
ORCA_23PA03749_20240228
28 février 2024
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux
ORCA_23PA04679_20240131
31 janvier 2024
la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux
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