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12 340 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02932_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté en litige aurait été pris sur la base d’informations issues d’une enquête pénale et couvertes par le secret.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02005_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., engagé en qualité de fourrier entre septembre 1967 et août 1969 à bord de l’escorteur d’escadre Jauréguiberry puis entre septembre 1975 et août 1976 à bord du bâtiment base Moselle, ne présentait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

frais exposés en première instance ; 3°) à titre subsidiaire, de " faire les comptes entre les parties " et de faire droit à ces mêmes demandes ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio deux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A se borne à réclamer le versement de sept jours de congés " pour lesquels il n'a jamais été payé alors qu'il a travaillé pour les avoir ". Ce faisant, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01157_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04088_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A cet égard, la société requérante se borne à faire référence, de manière générale, aux travaux relatifs à la définition des enveloppes en verre des cages d'ascenseurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01455_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaitrait les dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02621_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02623_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, ces deux voies desservent le cœur du village, notamment l'école et sont bordées par plusieurs habitations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05287_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n° 2428987 du 18 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01569_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03234_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02564_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier et le 18 février 2022, le département du Var, représenté par la SELARL LLC et associés conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ressort également des pièces du dossier que, par deux fois, oralement le 12 avril 2014 puis par un courrier du 27 juillet 2015, concernant les deux chemins ruraux en l'espèce en cause, la commune a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01017_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet du Var a ajourné à deux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02807_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03749_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04679_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux

Source officielle

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