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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
octobre 1999 pour refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, cinquièmement, à quatre ans d'emprisonnement le 30 août 2000 pour vol, vol à l'aide d'entrée par la ruse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Si ces brochures lui ont été remises en langue russe, il ressort des pièces du dossier, notamment du résumé de son entretien individuel, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, M. et Mme D, représentés par Me Di Russo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Di Russo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02631_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02109_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Mme B, de nationalité russe, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 20 mars 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02128_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Moscou (Russie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 février 2024, le 22 février 2024, le 16 mai 2024 et le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01997_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme A se prévaut de son mariage, contracté le 16 juin 2020, avec un ressortissant russe titulaire d'une carte de résident de dix ans en qualité de réfugié, de la présence de sa mère et de son frère mineur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01019_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, ressortissant russe né le 21 février 1971, déclare être entré en France le 28 juin 2013. Il a sollicité, le 3 mai 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01356_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01957_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00781_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02258_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Bruno Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00208_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article
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