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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02523_20241203
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet de Seine-Maritime portant transfert aux autorités suisses.
ORCA_24NT03509_20250520
20 mai 2025
Par un jugement no 2400831 du 7 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00036_20220627
27 juin 2022
Par un jugement n° 2102534 du 6 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_22NT02104_20220825
25 août 2022
Par un jugement no 2200265 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.
ORCA_22NT02457_20221205
5 décembre 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, la
ORCA_22NT03340_20230208
8 février 2023
Par un jugement no 2201723 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, M.
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
B du fait de l'antécédent récent de son cancer colique.
ORCA_23NT00068_20230413
13 avril 2023
Par un jugement no 2202446 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT01183_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement nos 2302365, 2400026 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté les demandes de M. D F.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
En ce cas, il doit remettre à l'intéressé un reçu détaillé des pièces qui lui sont confiées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01044_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02906_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
ORCA_23LY02879_20240603
3 juin 2024
A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
ORCA_23LY02881_20240603
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai
ORCA_23LY02961_20240513
13 mai 2024
B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Un mémoire produit pour la SAS Cam Hydro a été enregistré le 26 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24NT02304_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement nos 2302547, 2400583 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
DCA_24NT03132_20250516
16 mai 2025
Par un jugement du 1er août 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet compétent de réexaminer la situation administrative de M. A.
DCA_23NT02718_20240209
9 février 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_23NT02770_20240202
2 février 2024
A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer l'annulation de ces décisions.
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