CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et
2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_19TL23840_20220412
Il y a donc lieu de statuer, par la voie de l'évocation, sur la réparation de ce chef de préjudice et, par l'effet dévolutif de l'appel, sur celle des autres chefs de préjudice.
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
DCA_19TL24771_20220510
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à 32 775 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du département de la Seine-Maritime
DCA_21TL00897_20230608
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chateauneuf pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbani, substituant Me Philippe, représentant
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
prévoyant un délai de reprise de dix ans n'étaient pas applicables ; - le jugement du 12 février 2019 par lequel le tribunal correctionnel de Perpignan a prononcé la relaxe de son ancien président du chef
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hachem,
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00036_20230316
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Augot pour la société Bureau de contrôle fédéral. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL02689_20230330
30 mars 2023
En omettant de répondre à ce moyen, les premiers juges ont entaché d'irrégularité le jugement attaqué en tant qu'il statue sur ce chef de rehaussement. 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
B E, la société à responsabilité limitée Culture et agriculture et la société civile immobilière Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet, représentés par Me Chartier, demandent à la cour : 1°)
Juge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
chiroptérologique sur un cycle complet de la vie des chauves-souris présentes, dont certaines espèces sont classées comme rares ou exceptionnelles et ce alors que la période de juin à août est la période charnière
7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
de site, chef de groupement, chef de poste de commandement, commandant des opérations de secours sous réserve de détenir les unités de valeur afférentes ; / - être chargés des emplois de directeur ou
9ème Chambre
DCA_21PA04201_20220428
28 avril 2022
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105738 du 30 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
DCA_21PA04411_20230315
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, l'agence calédonienne de l'énergie (ACE), représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier, conclut au rejet de la requête de M.
ORCA_25PA02069_20250709
9 juillet 2025
A représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de
Page 35 sur 39