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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04244_20240716
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
DCA_23PA00492_20241028
28 octobre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_23PA00499_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. La rapporteure, W. LELLIG Le président, A.
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 1er mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseur le plus ancien, J.F.
6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
véhicules de toute nature dont le poids total en charge excède 10 tonnes, sur les voies du lotissement des Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois
DCA_22PA03328_20231208
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON-VILLALBA La greffière, E.
DCA_22PA04162_20231208
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G.
DCA_22PA04405_20240716
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseure la plus ancienne, S.
DCA_22PA04695_20231110
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. CLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2023. La rapporteure, C. DLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVIC La présidente, H.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Guillaume Herbet, représentant les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M.
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024 Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. et Mme D, et de E, représentant la métropole européenne de Lille.
DCA_24PA01227_20250528
28 mai 2025
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025. La rapporteure, W. LELLIGLa présidente, A.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, substituant Me Landot, représentant la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02421_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Dubois, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans le
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2022, M. et Mme A B et G A B I, représentés par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
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