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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00686_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C - et les observations de Me Richard, substituant Me Rodrigues, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. B D est un ressortissant algérien, né le 14 août 1992.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, la société Vacances et Littoral, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901933 du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de fixer définitivement le montant de la dette de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01898_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03137_20230213
13 février 2023
13 février 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2022 et 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Richard, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2022 et le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002636
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Bar-le-Duc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2021, 4 février 2022 et 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Armelle Abadie, Me Richard Foissac et Me Hélène Brin, conclut à titre principal au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, et un mémoire enregistré le 14 février 2025 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Riccardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 en tant que le ministre de l'intérieur ne lui attribue pas
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