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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01501_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
K L et Mme H J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation
2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
D A, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2019-006 du 11 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a abrogé l'arrêté n° 2017-007 du 20 mars 2017 portant
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 mars 2022 et le 9 mai 2022, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02704_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de Nice a ordonné la mesure
4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 20 mai 2019 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 7 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
Sur la légalité de l'autorisation de licenciement du 13 mars 2020 : 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00443_20240611
11 juin 2024
et qu'elle a comparu sur reconnaissance préalable de culpabilité le 20 mai 2008.
1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2117506 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du maire de la commune de Livry-Gargan du 27 octobre 2021 et lui a enjoint de délivrer le permis de construire
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00234_20220607
7 juin 2022
La commune du Gosier a présenté des observations le 11 mai 2022.
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Bar-sur-Loup a accordé à M.
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
Par bordereau du 14 mars 2023, la commune de Gigean a communiqué à la cour la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a, sur le fondement de l'article L. 2122-22 précité du code général
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le maire d'Onnion a rejeté sa demande
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
de Propriano, l’arrêté devient légalement fondé ; - au surplus, le maire de la commune de Propriano aurait pu également fonder sa décision sur le fait que le projet porté par la société Solferino est
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
Postérieurement à ces clôtures, la société civile immobilière (SCI) Van de Bout a produit des observations, enregistrées le 18 mars 2022 et le 28 mars 2022.
5ème Chambre
DCA_22PA02409_20230717
17 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de le décharger de l'obligation de payer la somme de 463 070,42 euros portée par la saisie à tiers détenteur émise le 9 mars 2020 en vue de recouvrer des
3ème Chambre
DCA_23NT01953_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin 2023, 20 février 2024 et 7 mars 2024, M.
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