R H ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces décisions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conba Constant Balyu et associés a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge du rappel de

C... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire

Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé

Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé

Par un jugement n°1800746 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 108 620,40 euros TTC au titre des indemnités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par un jugement n° 2200421 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2200491 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

de l’Etat le versement à Me Saint-Martin d’une somme de 1 200 euros.

Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Guyane et au directeur régional des finances publiques de la Martinique.

Par un jugement n° 2100124 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100502 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Le 26 février 2021, elle a sollicité l'asile auprès du guichet de la Marne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le directeur général

A... sont associés de la SCI SIGICOS qui a acquis, au cours de l’année 2014, un immeuble situé à Ban-Saint-Martin.

un mémoire enregistrés le 2 juillet 2024 et le 8 avril 2025, les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France, représentées par Me Thouny (SELARL Reinhart Marville

Par un jugement n° 2100221 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Joseph a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, en application des dispositions de

Par une ordonnance n° 2100424 du 16 mars 2022, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.