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2 081 résultats pour « Maud CLERMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02785_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un jugement n° 2202802 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a décidé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01500_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2300242 du 2 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01821_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 14 décembre 2021 par lesquelles le préfet de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03134_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un jugement nos 2202030-20202031 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03179_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un jugement n° 2301908 du 8 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03581_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un jugement n° 2101440 du 9 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02678_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 mai 2015 qui a été confirmé en appel le 18 février 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01419_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler une décision du 17 mai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01674_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02899_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 2200381 du 29 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01192_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Allier l'a assigné à résidence.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 1900642 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01358_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2500881 du 16 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01674_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n° 2400184 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02321_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sauvadet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03823_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2102786 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03252_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00991_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

C B A, représenté par Me Touabti, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01386_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune

Source officielle

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