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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
- c'est également à tort que le tribunal a jugé que les documents de la consultation auraient dû rattacher les locaux à telle ou telle famille de qualité pour permettre aux candidats de définir leur offre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
Sur l'indemnisation du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM : 11.
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la subvention attribuée après avis du comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
Il résulte de la lecture du rapport d'analyse des offres que l'offre de la société Karibuni, qui a obtenu la note de 4.492/5, était supérieure sur le critère des qualités techniques et sur le critère de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
Après avoir désigné un expert afin d'évaluer ces préjudices, le CIVEN a proposé à Mme C une offre d'indemnisation d'un montant de 62 944 euros.
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
la comptabilité ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée dans son principe et aboutit à des résultats disproportionnés, dès lors que le pourcentage des pertes et d’offerts
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
Par un courrier du 3 juin 2020, le pouvoir adjudicateur a informé le groupement d'une part, du rejet de son offre comme irrégulière au motif que la maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
Ces trois baux précisent que l'immeuble en cause offre une surface habitable de 90,93 m², qui est la surface mentionnée par M. et Mme A dans l'engagement de location qu'ils ont souscrit, que cet immeuble
DCA_23VE00176_20250128
28 janvier 2025
, d'autre part, que l'offre personnalisée de reclassement qui lui a été adressée ne constitue pas une offre loyale, eu égard au délai de quinze jours qui lui a été laissé pour y répondre, à l'absence de
DCA_23VE00178_20250128
, d'autre part, que l'offre personnalisée de reclassement qui lui a été adressée ne constitue pas une offre loyale, eu égard au délai de quinze jours qui lui a été laissé pour y répondre, et à l'absence
DCA_23VE00180_20250128
DCA_23VE00181_20250128
DCA_23VE00182_20250128
DCA_22MA01790_20240603
Par un courrier du 25 février 2020, le pouvoir adjudicateur a informé le groupement, d'une part, du rejet de son offre comme irrégulière au motif que la maquette présentée à l'appui de l'offre n'était
5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation du dirigeant, des pertes et des offerts
1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
autorités à soutenir le développement du transport intermodal, cette subvention était prévisible et les opérateurs de transport en intègrent le versement dans le prix de la prestation de transport qu'ils offrent
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02494_20240229
29 février 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts
DCA_22MA02227_20230330
30 mars 2023
l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié eu égard à l'offre
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