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B, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'abroger, à titre principal, l'arrêté n° 79-651 du 20 novembre 1979 portant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01371_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

A N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui attribuer un logement suite à la décision de la commission de médiation

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02445_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018, par lequel la ville de Paris l'a, au vu de l'avis

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04457_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 8 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01061_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

référés de la cour administrative d'appel de Paris.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04811_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

C B E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05355_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

le maire de Paris a exercé le droit de préemption sur le bien immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème arrondissement, et d’enjoindre à la Ville de Paris, dans l’hypothèse où la vente

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01063_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

A enregistrée le 24 décembre 2022 au greffe du Tribunal administratif de Paris, a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement de cette requête. Par cette requête, M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05719_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01587_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel la ville de Paris l'a placé en congé à plein traitement pour la période du 1er juin 2017 au 30 novembre

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02208_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

C E et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, les a mis en demeure de faire cesser

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02315_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

D..., et de Me Vetwiller pour la société Grand Hôtel InterContinental Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01201_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cavalier a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel la maire de Paris

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01179_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Paris.

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