CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle a conclu à un phénomène de condensation au droit des bacs acier et préconise la réalisation d'une toiture chaude en remplaçant les bacs acier par des panneaux sandwich.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00551_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

raison de la mise en place de produits défectueux ; - il apporte la preuve que son dommage résulte entièrement du mauvais état de la voie ; - en raison de la présence d'ornières et de l'absence de panneaux

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02895_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

B sera visible, altérera le paysage, compromettra la vocation agricole du secteur et générera des ruissellements sur les parcelles qu'ils possèdent ou occupent et utilisent. 5.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01546_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

procédé à l'enlèvement des tables et bancs installés sur les lieux, à la pose de rubalise tout autour de la parcelle afin d'en interdire l'accès au public, et qu'elle a procédé à l'installation de panneaux

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00409_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

que la commune a, tardivement, procédé à des réparations de la borne en mai 2023, le mécanisme de la borne escamotable ayant été entièrement retiré, une information étant donnée à cet égard sur le panneau

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Pour justifier de la pertinence technique de son installation agrivoltaïque, formée d’une canopée de panneaux photovoltaïques dynamiques, superposés au-dessus des cultures agricoles par un système de câbles

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

L'établissement public du parc indique qu'à la sortie de l'été 2020, ce type d'aménagement s'est multiplié et la pratique du vélo hors de tout chemin ou sentier s'est développée, malgré la présence de panneaux

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02150_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui porte sur l’exploitation d’une centrale de production électrique par panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance de 10,66 MWc, est soumis

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

est interdit au sein des réservoirs de biodiversité et des corridors " et la seconde que " Les centrales photovoltaïques et solaires ne sont autorisées qu'en dehors d'espaces d'intérêt écologique, paysager

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Sancoins (Cher), d’une surface de plancher de 4 159,47 m² composée principalement de deux digesteurs, d’un post-digesteurs, d’une cuve de stockage, d’une plateforme, de deux zones de stockage avec panneau

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01607_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

dispositions de l’article US 13.3.3 du règlement de ce plan ; - l’arrêté de permis modificatif n’est pas entaché d’un vice tiré de la mention erronée de la superficie du terrain d’assiette sur le panneau

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01547_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

S’agissant de la qualité environnementale et de l’insertion paysagère et architecturale, le projet a prévu un sur-bardage en bois, un bardage clair, une végétation grimpante, une isolation renforcée, 53

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03249_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03257_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, prévoit que les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03283_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03291_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04205_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Polynésie française se prévaut d'un article de presse daté du 16 août 2022, montrant l'affichage du permis de construire litigieux sur le terrain, et si est également produite une photographie de ce panneau

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00807_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

La SCI de l'Étoile du Sud a fait installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment lui appartenant situé à Sarrola-Carcopino, en vue de la commercialisation de l'électricité produite

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00577_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

activité de commerce de gros dans le domaine de l'électricité, de la plomberie du multimédia et de l'électroménager destinée aux professionnels du bâtiment, puis a étendu son activité à la vente de panneaux

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00120_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

ces propos révèlent l'existence de pressions exercées sur Mme A B à raison de son activité syndicale. 5.Par la suite, Mme A B a fait l'objet, en janvier 2012, d'injures racistes affichées sur le panneau

Source officielle

Page 35 sur 76

← Précédent Suivant →