divers établissements de cet ensemble commercial, la société requérante se borne à soutenir qu'elle dispose de voies d'accès et de circulation et d'un parc de stationnement autonomes, dénués de passage piéton

propriétaires avaient introduit les recours contre les permis en cause, fait valoir que la construction autorisée lui porte préjudice en ce qu'elle crée des risques pour la sécurité pour les véhicules et les piétons

d'une des dalles du trottoir, que la requérante soutient être le fait générateur de sa chute, ne représente ni un risque de nature à rendre une signalisation nécessaire, ni un risque excédant, pour les piétons

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023, portant refus de titre de séjour et obligation de

intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles AE nos 24 et 64, AH nos 52 et 53 et AI n° 178 en zone non constructible, et pour cette dernière parcelle, en tant qu'elle y a créé une liaison piétonne

Or, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte la création de trois accès piétons et d'un cheminement piéton sur le terrain d'assiette, ainsi que l'aménagement d'une liaison douce entre le

Il prévoit un accès piétons à l'est du terrain d'assiette donnant sur l'avenue Frédéric Mistral et un accès sur cette même voie pour les voitures par une rampe menant au parking souterrain offrant 126

Cet ouvrage, qui se présente sous la forme d'un bassin aérien, sera pourvu de pentes intérieures et extérieures, d'un chemin d'accès en mélange " terre-pierres " pour accéder aux ouvrages et au poste de

considéré que le projet " par l'aménagement paysager proposé, par l'harmonisation des constructions liées à l'accueil du public et du mobilier urbain, ainsi que par l'amélioration de la gestion des flux piétons

l'intéressé et qu'il ne résulte pas de l'instruction que la chute serait survenue de nuit, la présence de ce socle, même non signalé, ne constituait pas, par son emplacement et ses caractéristiques, pour un piéton

minimes, cette dernière doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, que le dallage du square, dont l'état ne constituait pas un danger excédant ceux auxquels pouvait s'attendre un piéton

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

B, que celui-ci, qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures

générait, par la présence de véhicules de clients stationnant irrégulièrement sur les trottoirs et la voie publique, des nuisances sonores, notamment la nuit, et des entraves à la circulation des piétions

Le plan d’occupation des sols de la commune de Paimpol, approuvé le 22 mars 1979, a institué un emplacement réservé n° 56 pour la réalisation d’un chemin piéton menant à l’école Saint-Joseph.

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; A titre principal : 2°) d'annuler la décision de refus de séjour

a inclus dans l'emprise de la voie publique, est nécessaire, compte tenu de la configuration de la voirie et de la présence de " potelets " sur cet herbage en limite du trottoir, à la sécurité des piétons

prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, dès lors qu’elle a pour effet de réduire la largeur du trottoir devant leur propriété et, en outre, de contraindre les piétons