En revanche, les dispositions du c) de l'article 2 de ce règlement autorisent la création de nouveaux locaux de logement ou l'extension des locaux de logement sous réserve que la surface du plancher aménagé

A le 17 avril 2014 portait sur un bâtiment à usage de stockage de matériel agricole présentant une surface de plancher de 180 m2, implanté à cheval sur les parcelles C nos 1392 et 1388, à plus de 40 mètres

les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher

Le projet en litige porte sur la construction d'une maison individuelle, qui indique une surface de plancher totale de 450 m² et une surface de plancher construite de 311 m², sur un terrain classé en zone

La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France a déposé, le 18 novembre 2022, un permis de construire des hébergements touristiques composés de 19 bâtiments de 2 logements, d’une surface de plancher

à un changement d'affectation d'un garage en local d'habitation, et la seconde concernant la transformation de plus de 5 mètres carrés de surface close et couverte, non comprise dans la surface de plancher

Barcarès ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; Sur le jugement du 31 décembre 2020 : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait s'agissant de la cote NGF du niveau de plancher

sur les 849 euros qu'a coûté la cuisine équipée achetée chez Brico Dépôt le 22 septembre 2014 ; - la mention d'un autre nom sur la facture établie le 2 octobre 2014 par Boulanger pour l'achat de la plaque

741-7 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit en tant que les premiers juges ont estimé que la mise en cause relative aux faits d'usurpation de plaque

Les autres pièces du dossier, comme la planche intitulée " rendu 3D " et les plans de façades permettaient également de mesurer l'impact visuel de la construction autorisée.

En quatrième lieu, Mme A soutient que la demande est lacunaire en ce qui concerne l'insertion du projet dans son environnement et l'indication de la surface de plancher. 22.

Elle soutient que : - la valeur locative plancher à retenir est celle qui a été retenue pour l'imposition du crédit-bailleur au titre de l'année d'acquisition ; - les prix de revient à retenir pour

habitation strictement liées et rendues nécessaires à l’exercice ou au maintien de l’exploitation indispensables au logement de l’exploitant et des employés, dans une limite de 200 m² de surface de plancher

A pour l'édification d'une maison individuelle de 197 m² de surface de plancher sur la parcelle .

d’activités comportant des laboratoires alimentaires, une crèche, un restaurant d’entreprise et des espaces de formation, et d’un parking comprenant 264 aires de stationnement, pour une surface de plancher

. / Les besoins minimums à prendre en compte sont : / Habitations : / - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher ; / - 2 places de stationnement par logement de 50

existante à la date d’approbation du PLU et n’excède pas 80 m² de surface de plancher ».

hydraulique du lotissement litigieux a confirmé la possibilité de construire conformément aux préconisations du programme d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Or en calant le premier plancher

La Société Immobilière de Courchevel a déposé, le 25 septembre 2020, une demande, complétée ultérieurement, de permis de construire portant sur la démolition d'un hôtel d'une surface de plancher de 3 810

les éléments relatifs à l'isolation extérieure pouvaient au surplus faire l'objet d'une adaptation mineure devant être accordée d'office, et elle ne permet d'ailleurs pas de gagner une surface de plancher