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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D a ainsi été évalué " à améliorer " dans les rubriques " efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs " et " manière de servir ", l'évaluateur ayant estimé que l'intéressé devait faire preuve
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A au titre de l'année 2018, d'une part, que, dans la partie consacrée à l'appréciation des compétences de l'agent, sur dix-huit rubriques, seules deux ont été appréciées au niveau " expert ", les seize
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24490_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, ainsi que, dans la rubrique " charges déductibles ", les sommes de 4 786 euros et de 4 720 euros " imputables sur le plafond de l'épargne retraite " et correspondant aux " cotisations versées au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A ; - l'activité de construction mécanique exercée par la société ne relève pas de la rubrique 2713 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dès lors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le même rapport concluait à la présence de dépôts de déchets considérés comme inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des ICPE sur les lieudits de " La Girardière " et " Le Martin " sur
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
commun de Saintou permet le passage de 1140 à 3345 animaux dont 1980 places pour des porcs à l'engraissement de plus de 30 kg, soit, juste en dessous du seuil d'autorisation de 2000 fixé, selon la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
service remplissait une mission de communication sociale de proximité et proposait de diffuser différents genres musicaux au sein d'un programme d'intérêt local comportant notamment de la musique, des rubriques
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Et si l'auteure de ce compte rendu ne prévoit pour sa part qu'une consultation par an, elle mentionne en outre, dans une rubrique " planification des soins " trois autres rendez-vous d'ores et déjà pris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... mentionnée dans sa demande de renouvellement de titre de séjour, comportant un tampon d’envoi des services postaux du 22 avril 2024, ainsi qu’une copie écran de la rubrique suivi du courrier du site
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2015, puis en 2016, à la société Franche-Comté Dépannage des factures de montants importants, de 32 900 euros et 34 900 euros, réglées sur son compte bancaire personnel, qu’il a déclarées dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
installation de concassage, broyage, criblage de déchets inertes exploitée au 1 260 chemin de la Sine sur le territoire de la commune de Vence, soit en déposant une demande d’enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'agent qui a reçu Mme A le 11 décembre 2024 afin d'évaluer sa vulnérabilité s'est appuyé sur une fiche, qu'il a complétée, comportant de nombreuses rubriques permettant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02735_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis de réception attaché au pli recommandé contenant l'arrêté contesté, adressé à Mme B et retourné à l'administration, comporte la rubrique " présenté/avisé " mais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02949_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par suite, alors même, ainsi que le font valoir les requérants, que la rubrique « Présenté / Avisé le » préimprimée sur l’avis de réception n’a pas été renseignée par le préposé de La Poste, qui a porté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01427_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a été laissé en blanc pour la rubrique « motif de la demande ». Il y est fait état d’une entrée sans visa.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En outre, la liste des médecins du collège national à la date de cet avis, sur laquelle figurent ces trois praticiens, fait l'objet d'une diffusion publique sur le site internet de l'OFII dans sa rubrique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02535_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Librement consultable sous la rubrique " ressources documentaires internationales de santé " du site internet de l'OFII, elle doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion publique.
Source officiellePage 35 sur 74