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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
juillet 2024 par lequel le maire de Rognes a délivré un permis de construire modificatif à la société Edelis ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le maire de Rognes a délivré un second
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un second jugement n° 1901999 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions des requérants, mis les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 500
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01819_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En second lieu, en se bornant à soutenir que l'arrêté contesté aura des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa situation personnelle sans apporter aucun élément, ni justificatif, à l'appui de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00105_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En second lieu, si Mme D soutient qu'elle est entrée en France de manière régulière, munie d'un visa de type C qu'elle produit, à supposer même qu'elle soit entrée sur le territoire français pendant la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01333_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, ressortissant malien né, selon ses déclarations, en 2004, est entré irrégulièrement en France en février 2021 et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Côte-d'Or
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B a consommé 6 937,19 litres d'essence quand le second véhicule, pourtant moins récent et plus lourd selon l'attestation du chef de garage par intérim du 1er mars 2022, n'en a consommé que 3 061,85 litres
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
S'agissant de la seconde mise en demeure du 4 février 2016, dont le pli qui la contenait a été présenté le 10 février 2016 à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01708_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ils prévoyaient également des versements à échéances ultérieures, à savoir à douze et vingt-quatre mois pour le premier contrat, et en fonction de l'avancement des travaux pour le second.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02090_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Le 4 juin 2022 à 19 heures 33, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
bitumée d'environ 400 mètres, rectiligne sur sa seconde moitié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré : " Des personnels enseignants du second
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01932_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le second dommage, apparu plus tard, a été caractérisé par une impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche et trouve sa cause dans un affaissement du plateau supérieur de L4, un déficit du psoas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Une seconde demande d'autorisation de licencier M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
n'a ensuite pas présenté de demande de subvention complémentaire ; la deuxième subvention a été instaurée par la région aux fins de voir sa contractante effectuer des missions complémentaires ; la seconde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
rouillés ; le cubage d'air est insuffisant au regard de la suroccupation des cellules et de la ventilation limitée ; l'administration n'a tenu aucun compte des prescriptions médicales concernant un second
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En conséquence, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02760_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A a indiqué avoir perdu le bénéfice de la maîtrise foncière du terrain d'assiette postérieurement au second refus, soit au plus tôt à la fin de l'année 2012 ; - le second refus de permis de construire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01192_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, le préfet a refusé à M.
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