Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Debouchaud a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la maire de la commune de Rivières lui a retiré sa délégation de fonction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01427_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un arrêté du 22 octobre 2024, la préfète de l’Ain lui a retiré ce titre de séjour au motif qu’il lui avait été délivré à la suite de manœuvres frauduleuses, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02609_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête étant, ainsi qu’il vient d’être dit, manifestement irrecevable, il y a lieu, en application de ces dispositions, de retirer à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01788_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le maire de Bandrélé a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré et de condamner la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Dans leur mémoire complémentaire enregistré le 17 octobre 2023, les appelants concluent au " nécessaire prononcé d'un non-lieu à statuer " en indiquant que la commune de Peyriac-de-Mer a retiré le permis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00051_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour () peut () être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01273_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un jugement n° 2200449 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré les attestations de demande d'asile dont ils
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une ordonnance no 2300606 du 30 janvier 2023, le président de la huitième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00432_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient qu'il était fondé à retirer la carte de résident de dix ans dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de la directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture et patrimoines, du 27 janvier 2026 et d’enjoindre à l’administration de retirer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le maire ne pouvait, par suite, le retirer pour ce motif.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le préfet de l'Hérault a retiré définitivement à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C... a demandé au ministre de l’intérieur de retirer sa décision le radiant des cadres de la police nationale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés en date des 7 et 12 octobre 2021 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n°2021-110 du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Santeny lui a retiré
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01962_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son visa de long séjour valant titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02987_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 28 novembre 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui a retiré le bénéfice du statut de réfugié après qu'il ait été contrôlé en sortie de l'espace
Source officiellePage 35 sur 543