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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
du 18 août 1967 que sont considérés comme insalubres, pour le ministère des armées, les « travaux exposant à l’inhalation de poussières susceptibles d’entraîner des pneumoconioses, en l’absence de ventilation
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
En premier lieu, il résulte de l'article 1.5.9 du dossier de consultation des entreprises (DCE) du lot n° 7 " Plomberie-chauffage-ventilation " que les attentes des machines à boisson de la cafétéria étaient
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
nécessité, dès le lendemain de la naissance de l'enfant, une intervention chirurgicale consistant en un forage bilatéral du cavum ainsi qu'en la mise en place de sondes pour rétablir la possibilité d'une ventilation
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
A conteste la position du service qui a rattaché l'intégralité de son chiffre d'affaires des années 2015 et 2016 à des prestations de service, sans procéder à une ventilation de ce chiffre d'affaires pour
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
Il n’apparaît pas davantage que la période d’échantillonnage proposée par la requérante permettrait une ventilation plus précise et pertinente des recettes issues de la vente des produits solides et des
1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
B, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA01736_20240711
DCA_23PA01739_20240711
A, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA01743_20240711
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
cause, la société requérante ne présente aucune argumentation de nature à remettre en cause le constat des premiers juges selon lequel les règles en cause ne font pas obstacle à ce que l'opérateur ventile
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
et en bon état d'entretien est de nature à exonérer totalement ou, au moins en partie, la société Enedis de sa responsabilité ; * le décompte produit par la CPAM ne permet pas de vérifier et de ventiler
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
exercices clos en 2014, 2015 et 2016, que cette comptabilité retraçait les recettes globales de la journée, par l'édition journalière de " tickets Z ", faisant état des modes de règlement, de la ventilation
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02172_20230613
13 juin 2023
Mme B, représentée par Me Titran, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au " secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) " de produire un document présentant la ventilation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20610_20221006
6 octobre 2022
nature à remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, dès lors qu'ils se bornent à faire état de la pathologie de l'intéressée, de l'aggravation de ses symptômes et de velléités
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
mensuelle, au débit du compte " Clients " n° 411 000, correspondant à une inscription au crédit des comptes de vente et de taxe sur la valeur ajoutée collectée aux taux de 7% et 19,6%, et que la ventilation
DCA_24PA00543_20250521
écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n°411000, correspondant à une inscription au crédit des comptes de vente et de taxe sur la valeur ajoutée collectée aux taux de 7% et 19,6%, et que la ventilation
5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
Mme E... a alors été opérée en urgence pour l’évacuation d’un volumineux hématome en région fronto-pariétale, puis transférée au service de réanimation et soumise à une neurosédation et une ventilation
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