B à l'avancement ; - la collectivité n'a commis aucune faute dès lors que l'inscription de plein droit au tableau d'avancement, prévue par l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983, n'implique pas

Par une lettre en date du 6 février 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2024, et que l'instruction

sollicitée est inutile : - d'une part, les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Préfa disposent de tous les éléments nécessaires aux fins de contester les pénalités qui leur ont été infligées avant

B " sera calculée sur la base de l'indice brut 741, majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique () pour une durée totale de huit heures

francs CFP au titre des mensualités indûment prélevées de juin 2020 à février 2021 sur son traitement, ainsi que les rémunérations qu'il aurait dû percevoir en qualité de professeur des écoles au 8ème échelon

B, en première instance et devant la cour et dirigés contre le tableau d'avancement. 7. En premier lieu, M.

Le prix de 3 387 360 euros est stipulé payable comptant à concurrence de 30 % et l’acte indique que le paiement du surplus sera fait au fur et à mesure de l’avancement des travaux suivant un échelonnement

au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement.

est établi, au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.

commission administrative paritaire académique ni à la commission paritaire nationale ; - sa demande de départ à la retraite n'a pas été prise en compte dans le cadre de l'élaboration du tableau d'avancement

L'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoyait, après paiement d'un acompte de 20 %, un calendrier de paiement échelonné sur cinq situations.

Il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon qu'il a atteints dans le corps ou cadre d'emplois de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. () ".

au grade d'infirmière de classe supérieure, et d'enjoindre à cette autorité administrative de procéder à son inscription au tableau d'avancement.

est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Pour les professeurs certifiés mentionnés au I de l'article 30-2, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par

Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l'indice brut 445 et dont

Par un jugement n° 2000097 du 16 novembre 2021, le tribunal précité a ordonné, avant de statuer sur la demande de M.

C B a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation du tableau d'avancement au grade de contrôleur de première classe des douanes et droits indirects établi

ministre de l'intérieur de procéder à la réintégration juridique de Mme B à compter du 1er septembre 2016, et de procéder à la reconstitution de sa carrière, incluant, le cas échéant, ses droits à l'avancement

AQ et aux personnes ci-avant nommées dont les nominations ont été annulées, lesquels n'ont pas produit de mémoire en appel. Vu les autres pièces des dossiers.

, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de