, la société requérante ne peut utilement se prévaloir de la décision du Conseil d'Etat du 13 avril 2016 n°365172 qui a tranché la question de l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur des billets

La commune d'Eze, qui exploite un jardin botanique, a déclaré la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux billets d'entrée à compter du 1er juillet 2017.

Il ressort également des pièces du dossier que la mère du requérant l'a hébergé jusqu'à son emménagement avec sa partenaire de pacs et les billets de train produits par l'intéressé font état de plusieurs

dernier en France métropolitaine n’est pas établie entre le mois d’avril et le mois de novembre 2022 puisqu’il a effectué au moins un retour à Mayotte au cours de cette période comme en atteste les billets

Au titre des années 2016 et 2017, l’administration a ainsi réintégré dans les résultats sociaux, pour un montant de 24 973 euros, des dépenses de restauration, d’hôtel, de billets d’avion, des frais d’

Les pièces produites au dossier, notamment des factures de supermarché non nominatives, deux billets d'autocar aller et retour de Voiron à Rouen datés des 30 novembre 2022, 1er décembre 2022 et 1er janvier

A B en novembre 2013 par son ex-patron ; - des sommes ont transité entre leurs comptes respectifs ; les sommes de 8 170 euros et 8 269,87 euros correspondent au remboursement de billets d'avion respectivement

D n'établit pas avoir versé des contributions pécuniaires destinées à l'entretien des enfants, ni participé à leur éducation, en se bornant à produire à produire des billets de train Paris-Lyon ainsi que

lors de la foire internationale et gastronomique de Dijon qui s'est déroulée du 1er au 11 novembre 2018, la société SIG a confié à plusieurs de ses salariés des missions d'accueil et de contrôle des billets

En premier lieu, Mme A D de K justifie avoir exposé la somme de 1 942,10 euros correspondant aux frais de billets d'avion aller/retour pour se rendre aux funérailles de son père.

qu'elle a immédiatement et spontanément déclaré que cet argent n'était pas le sien, qu'elle a tenté de s'enfuir lors de son interpellation et qu'elle a porté une mention manuscrite sur l'un des lots de billets

de Launay a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

correspond à la moyenne des amendes infligées aux clubs de Ligue 2 en raison du comportement de leurs supporters et que son montant est substantiellement inférieur au manque à gagner en recettes de billetterie

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée, qui se borne à produire un billet d'avion mentionnant son arrivée à Auckland le 1er mars 2016 et un document établi par les services fiscaux

Toutefois, la production de quelques photographies non datées, de billets de train épars, qui ne mentionnent l’enfant comme voyageur qu’à une seule reprise le 15 novembre 2023, et de factures d’achats

S’il produit un billet de bus correspondant à un trajet entre Florence et Lyon le 24 janvier 2014, la copie de cette pièce, au demeurant tronquée, ne permet pas de justifier de l’exécution de la mesure

S'il justifie en cause d'appel avoir pris en charge, à hauteur de 900 euros, un billet d'avion pour faire venir son fils en France pendant les vacances de juillet 2023, l'ensemble des pièces fournies par

, si les époux D... se prévalent aussi de frais de voyage aller-retour entre Katmandu (Népal) et la France, du 5 au 23 novembre 2018, pour un montant de 3 251,27 euros, représentant le coût de deux billets

Par la seule production des billets d’avion et de train attestant qu’il s’est déplacé à une seule reprise à Marseille, du 28 février au 9 mars 2025 et par les attestations mentionnées précédemment, M.

Il ressort également de ces pièces, notamment du passeport et du billet d’avion de l’intéressé, qu’il est entré en France le 2 septembre 2023, en provenance d’Alger, avec une connexion d’environ 9 heures