Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle a été investie du mandat de membre du comité d'entreprise le 16 juin 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du 26 novembre 2015 devant le comité d'entreprise.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de La Turbie ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs d'appréciation que les premiers juges auraient commises pour demander l'annulation du jugement attaqué. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section A n° 736, 737, 738 et 1692 : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04445_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une ordonnance n° 2201488/5-3 du 31 août 2022, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 13 octobre 2005. Il a ensuite été mis en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 30 novembre 2007.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 applicable au secteur Ua du règlement du PLUi : 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Quant au classement en zone N de la parcelle cadastrée section AP n°155 : 27.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00526_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une ordonnance du 30 septembre 2020, le président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis cette requête au tribunal administratif de Lille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
AP n° 7 et section AT n° 11 et n° 12 en zone naturelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01963_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
par la commune par l'affichage et la diffusion de comptes rendus de délibérations du conseil municipal.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
société Générale Frigorifique France a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite et la décision du 7 novembre 2017 par lesquelles l'inspectrice du travail de la 64ème section
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, formé des parcelles cadastrées section YC nos 70, 131, 160 et 198 ainsi que sur la parcelle cadastrée section YC n° 162 situés lieudit Penlièvre.
Source officiellePage 35 sur 504