CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 213 résultats pour « commission régionale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02434_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler deux avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00426_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré 28 avril 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02830_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

2021, que la commune a expressément demandé que la commission soutienne " les projets qui ont déjà obtenu les agréments pour enfin construire les 130 logements attendus ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Le conseil régional assure la tenue du tableau régional des architectes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03482_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le conseil régional de la région Grand Est a adopté, par des délibérations du 29 mars 2018, son schéma régional de développement du tourisme 2018-2023 et un programme opérationnel prévoyant notamment un

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01529_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03629_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

-La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01522_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il court : / 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ; / 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

M... ont demandé au tribunal administratif de Limoges, d’une part, d’annuler la lettre du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03481_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A soutient que la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine n'a pas procédé à des recherches sérieuses et loyales de reclassement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

régional de Bretagne ; 3°) de mettre à la charge de la région Bretagne la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03109_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a exercé, en application de la convention mentionnée au point précédent, une activité de courtage et d'intermédiation entre le cabinet Mazars et la Commission européenne, les délégations régionales de

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La délibération du syndicat mixte du parc naturel régional du Marais poitevin du 1er avril 2019, qui approuve le schéma éolien du parc naturel régional du Marais poitevin, identifie comme zone de vigilance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02917_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

médicale d'établissement et notifiée au praticien contractuel concerné. / A défaut d'avis de la commission médicale d'établissement rendu dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, l'étude d'impact fait référence au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de Picardie et au schéma régional éolien qui lui a été annexé, alors que ces documents, approuvés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01282_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 60-3 du livre des procédures fiscales : " L'avis ou la décision de la commission départementale doit être motivé.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00015_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D B a répondu à l'appel a` candidatures organise´ par la direction régionale des douanes le 20 février 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce secteur est inclus dans la trame verte régionale de Franche-Comté, concernée par un corridor écologique régional potentiel à préserver et situé à proximité immédiate d’un réservoir régional de biodiversité

Source officielle
CAA

1ère chbre / 3ème chbre réunies

DCA_20NC00848_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Energie Nord Jura et l'association " Commission de protection des Eaux de Franche-Comté " relèvent appel de ce jugement. 3.

Source officielle

Page 35 sur 161

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/08/2012

Voir →

Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

01/06/2011

Voir →

Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2010

Voir →

Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/01/2010

Voir →