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2 349 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03439_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

L'appelante, qui avait fait valoir devant les premiers juges que l'instruction de son dossier par la préfecture du Finistère n'avait pas été complète compte tenu la célérité inhabituelle avec laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D'une part, il ressort de la motivation exhaustive de l'arrêté en litige que la préfète du Lot a procédé à un examen approfondi et complet de la situation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00155_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier, sans que cela soit d'ailleurs contesté par le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, que Mme E est entrée en France avec ses enfants, dont M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03328_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ainsi, eu égard au très jeune âge des enfants du couple, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer dans un autre pays que la France, notamment en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02330_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

l’intérêt supérieur de ses enfants mineurs en méconnaissance des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01578_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A précise qu'il a ainsi droit à un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant reconnu comme réfugié sur le fondement de l'article L. 424-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00385_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Le jugement attaqué comporte les éléments relatifs à la situation particulière du requérant, notamment la circonstance que ce dernier est célibataire et sans enfant, qu'il vit avec son frère, ceci sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01211_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

se reconstitue en Algérie où ses enfants pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02289_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'une part, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03298_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant de nationalité française, valable du 5 décembre 2018 au 4 décembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00016_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Les parents d'un enfant né après l'enregistrement de leur demande d'asile peuvent présenter, postérieurement au rejet définitif de leur propre demande, une demande au nom de leur enfant.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01886_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C et Mme D de leurs enfants mineurs, qui ont vocation à accompagner leurs parents au Kirghizistan où ils peuvent poursuivre leur scolarité et s'agissant de celui malade être suivi médicalement.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01906_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C et Mme D de leurs enfants mineurs, qui ont vocation à accompagner leurs parents au Kirghizistan où ils peuvent poursuivre leur scolarité et s'agissant de celui malade être suivi médicalement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02650_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

A, qui est célibataire en France, n'établit aucun lien avec, d'une part, ses enfants et, d'autre part, le reste de sa famille vivant en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02692_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d’un enfant mineur français.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00745_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Pour justifier de l'identité et de la filiation des enfants I E A et J E F à son égard, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00572_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

ne conteste pas, ne saurait suffire, en tout état de cause, à démontrer que l'administration aurait eu à son égard un comportement déloyal.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03556_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

En premier lieu, en l'écartant au motif que, eu égard à la multiplicité et à la gravité des infractions commises, le comportement du requérant était de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02055_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

" est délivré de plein droit : () / 4) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03362_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, si ce dernier se prévaut de la présence régulière de membres de sa famille ainsi que du décès de ses parents, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, alors que le requérant

Source officielle

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