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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon uniquement en tant qu'il a prononcé à son encontre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 28 octobre 2021, il s'est présenté au guichet unique de la préfecture de police de Paris afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00793_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le 21 décembre 2021, il a déposé une demande de titre de séjour auprès du guichet unique de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’omissions dès lors qu’il n’a pas examiné le moyen tiré de la rupture d’égalité dans le déroulement de carrière entre agents d’un même corps issus du concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00428_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00429_20240802
2 août 2024
2 août 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01951_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01952_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01953_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01956_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01957_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01958_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01959_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01960_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01961_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
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