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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
virulents à l’encontre de Mme A... ; le malaise dont a été victime Mme A... a eu lieu à la suite de sa propre prise de parole lors du séminaire ; en outre, s’il existait des relations conflictuelles entre
6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers, entre les territoires. () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
Procédures devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 21NC02937, les 10 novembre 2021 et 29 septembre 2023, la société Edeis, représentée par la SELARL Pareto Avocats,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03302_20220707
7 juillet 2022
C, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 28 septembre 2021 et y a déposé une demande d'asile le 4 octobre 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
Toutefois un avocat qui, par courrier, fait connaître à la juridiction qu'il est chargé de la représentation du requérant, régularise à cet égard la procédure.
3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 8 septembre 2022, la SARL Trans Ingénierie, représentée par Me Dumont et Me Nerrant, avocats, demande à la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01131_20221102
2 novembre 2022
La consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était entrée en France en possession d'un visa de court séjour délivré le 21 mai 2021 par les autorités italiennes, périmé depuis moins de six mois.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 3 juillet 2025, la commune d’Embrun, représentée par la Selarl CDMF - avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande à la cour :
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
document d'urbanisme et n'ont vocation à rejoindre aucun réseau public de collecte des eaux pluviales ; elles ont la nature d'eaux de ruissellement et non d'eaux pluviales de sorte que leur gestion échappe
DCA_23VE01097_20230928
28 septembre 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
versés à la société-mère Pylos entre 2015 et 2020, de 54 960,39 euros au titre des frais d'avocat engagés pour l'épauler dans les négociations avec les acquéreurs potentiels, de 78 144,63 euros au titre
2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
Les échanges postérieurs intervenus entre le gérant de la société Little Big Boat et l'établissement public font état de discussions sur le calendrier de règlement de la dette contractée par la société
9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, la SARL Editions Moreau, représentée par Me Dumont, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818840 du 24
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de discrimination ou de harcèlement sont ou non établis, doit s'apprécier au vu de ces échanges contradictoires. 6.
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2022, deux mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022 et 23 mai 2023, et deux dépôts de pièces, enregistrés le 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués, la commune , représentée par la SELARL Lysis Avocats
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par le cabinet November avocats, agissant par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
Par ce pourvoi, enregistré au greffe de la cour, sous le n° 20VE02734, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la SNC Paris Nord Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, avocat, demande d'annuler le
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
Par une lettre du 19 mai 2025, l’avocate des requérants a été informée de ce que, en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative et en l’absence de réponse avant la clôture d’instruction
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
A, - les observations de Me Poupot, avocat de la CMAR Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction et, notamment, des échanges de courriers et courriels entre le mandataire et l’EPA Sénart que les relations entre les parties ont pu connaître des tensions, en
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