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913 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

virulents à l’encontre de Mme A... ; le malaise dont a été victime Mme A... a eu lieu à la suite de sa propre prise de parole lors du séminaire ; en outre, s’il existait des relations conflictuelles entre

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers, entre les territoires. () ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02937_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédures devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 21NC02937, les 10 novembre 2021 et 29 septembre 2023, la société Edeis, représentée par la SELARL Pareto Avocats,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 28 septembre 2021 et y a déposé une demande d'asile le 4 octobre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02990_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toutefois un avocat qui, par courrier, fait connaître à la juridiction qu'il est chargé de la représentation du requérant, régularise à cet égard la procédure.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00185_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 8 septembre 2022, la SARL Trans Ingénierie, représentée par Me Dumont et Me Nerrant, avocats, demande à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01131_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était entrée en France en possession d'un visa de court séjour délivré le 21 mai 2021 par les autorités italiennes, périmé depuis moins de six mois.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 3 juillet 2025, la commune d’Embrun, représentée par la Selarl CDMF - avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01127_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

document d'urbanisme et n'ont vocation à rejoindre aucun réseau public de collecte des eaux pluviales ; elles ont la nature d'eaux de ruissellement et non d'eaux pluviales de sorte que leur gestion échappe

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01097_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05987_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

versés à la société-mère Pylos entre 2015 et 2020, de 54 960,39 euros au titre des frais d'avocat engagés pour l'épauler dans les négociations avec les acquéreurs potentiels, de 78 144,63 euros au titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les échanges postérieurs intervenus entre le gérant de la société Little Big Boat et l'établissement public font état de discussions sur le calendrier de règlement de la dette contractée par la société

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03849_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, la SARL Editions Moreau, représentée par Me Dumont, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818840 du 24

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00376_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de discrimination ou de harcèlement sont ou non établis, doit s'apprécier au vu de ces échanges contradictoires. 6.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21157_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2022, deux mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022 et 23 mai 2023, et deux dépôts de pièces, enregistrés le 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués, la commune , représentée par la SELARL Lysis Avocats

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03050_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par le cabinet November avocats, agissant par

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par ce pourvoi, enregistré au greffe de la cour, sous le n° 20VE02734, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la SNC Paris Nord Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, avocat, demande d'annuler le

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01373_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une lettre du 19 mai 2025, l’avocate des requérants a été informée de ce que, en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative et en l’absence de réponse avant la clôture d’instruction

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00911_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, - les observations de Me Poupot, avocat de la CMAR Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

D’autre part, il résulte de l’instruction et, notamment, des échanges de courriers et courriels entre le mandataire et l’EPA Sénart que les relations entre les parties ont pu connaître des tensions, en

Source officielle

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