A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite née le 12 août 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 11 octobre 2021 tendant au

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de

B a présenté ses observations. Par une décision du 22 juin 2020, l'OFII a procédé à cette suspension. L'intéressé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision.

Par un jugement n° 1911262 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 30 janvier 2019 de l'inspecteur du travail et la décision du 9 juillet 2019 de la ministre

Ce délai est suspendu lorsque le conseil médical supérieur fait procéder à une expertise médicale complémentaire. / L'administration rend une nouvelle décision au vu de l'avis du conseil médical supérieur

B de Oca Arribillaga a contesté cette dernière décision devant le tribunal administratif de Melun.

A et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Par un jugement du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande d'annulation de cette décision présentée par M. A. Ce dernier relève appel de ce jugement.

E D et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rigaud, présidente assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative

D a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.

A devant le tribunal administratif de Paris et devant la Cour. Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 8.

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.

La décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de Marseille a rejeté la réclamation indemnitaire préalable présentée par M.

Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de cette décision. Par un jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 6 octobre 2021, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Par le jugement du 19 février 2021 contesté, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision rejetant le recours préalable obligatoire formé par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SERIP a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 5 juillet