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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02876_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02550_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01122_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02009_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur E...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04375_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01504_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00861_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00853_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02216_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03036_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Jeanningros a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire d'Ouvans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02092_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00718_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01155_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02636_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01782_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...

Source officielle

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