Par un jugement n° 1902654 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a demandé à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la SELARL Pharmacie des Vignes, représentée par Me Hubbel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

B à compter du 2 mai 2022 et rejeté le surplus des demandes de l'intéressé. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 21 septembre

Par un jugement n° 2308482 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2328524/8 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A ; 2°) de rejeter la demande d'annulation présentée par M. A devant le tribunal administratif de Lille.

C A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 214 375 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 595 875 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 529 275 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 295 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Par un jugement n°1903598 du 23 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.