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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
Lorsque la codirection est assurée par une personne issue d'un établissement public industriel et commercial ayant des missions de recherche, d'un établissement privé de formation ou de recherche, d'une
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
que son signataire disposait d'une délégation à cet effet ; - elle a été prise sans qu'il ait été mis à même de faire des observations sur la mesure susceptible d'être prise à son encontre et, par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00244_20230404
4 avril 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
A C n'établit pas la réalité de son préjudice moral, alors que l'établissement lui a fait bénéficier d'une mesure purement gracieuse de rachat de droits à pension dont il n'était pas débiteur et n'a pas
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
Constatant que les travaux avaient été entrepris sans autorisation d'urbanisme préalable, le maire de Chaumont, à la suite du procès-verbal d'infraction établi le 16 mars 2012, a pris, le jour même, un
9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
de la spécialité " numérique et sciences informatiques " issue de la réforme de l'enseignement du lycée.
Juge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
d'enseignement supérieur et a arrêté de chercher des propositions d'admission ailleurs après avoir obtenu une proposition d'admission en Master 1 IMST.
7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion affectée dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
, du service public de l’enseignement supérieur et du service public de la recherche. / (…) ». 17.
1ère Chambre
DCA_23NT02384_20240227
27 février 2024
d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.
4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; / 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; /6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
Par une décision du 30 octobre 2019, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a pris à son encontre une sanction de déplacement d'office. M.
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
A, qui a fourni dans ce cadre les copies du compte client ouvert au nom de " Pizza Phone " dans sa comptabilité, des factures relatives à ce compte et des bons de livraisons établis au nom de l'enseigne
1ère chambre
DCA_24PA01334_20250605
5 juin 2025
d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
d'un intérêt pour agir contre cette décision prise en considération de sa personne dès lors que, d'une part cet arrêté a eu pour objet et pour effet de l'empêcher d'exercer ses missions d'enseignement
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a produit des observations.
3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane
DCA_21LY00595_20220609
9 juin 2022
A ou des enseignements et surveillances d'examen confiés à ce dernier, lors de la délibération du conseil d'administration restreint de l'établissement réuni pour donner un avis sur l'avancement du requérant
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