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5 051 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Lorsque la codirection est assurée par une personne issue d'un établissement public industriel et commercial ayant des missions de recherche, d'un établissement privé de formation ou de recherche, d'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01456_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

que son signataire disposait d'une délégation à cet effet ; - elle a été prise sans qu'il ait été mis à même de faire des observations sur la mesure susceptible d'être prise à son encontre et, par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00244_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02627_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A C n'établit pas la réalité de son préjudice moral, alors que l'établissement lui a fait bénéficier d'une mesure purement gracieuse de rachat de droits à pension dont il n'était pas débiteur et n'a pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Constatant que les travaux avaient été entrepris sans autorisation d'urbanisme préalable, le maire de Chaumont, à la suite du procès-verbal d'infraction établi le 16 mars 2012, a pris, le jour même, un

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04678_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de la spécialité " numérique et sciences informatiques " issue de la réforme de l'enseignement du lycée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03111_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

d'enseignement supérieur et a arrêté de chercher des propositions d'admission ailleurs après avoir obtenu une proposition d'admission en Master 1 IMST.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02189_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion affectée dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, du service public de l’enseignement supérieur et du service public de la recherche. / (…) ». 17.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05067_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; / 5° L'exclusion définitive de l'établissement ; /6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03349_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 30 octobre 2019, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a pris à son encontre une sanction de déplacement d'office. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, qui a fourni dans ce cadre les copies du compte client ouvert au nom de " Pizza Phone " dans sa comptabilité, des factures relatives à ce compte et des bons de livraisons établis au nom de l'enseigne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01334_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

d'un intérêt pour agir contre cette décision prise en considération de sa personne dès lors que, d'une part cet arrêté a eu pour objet et pour effet de l'empêcher d'exercer ses missions d'enseignement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a produit des observations.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00595_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A ou des enseignements et surveillances d'examen confiés à ce dernier, lors de la délibération du conseil d'administration restreint de l'établissement réuni pour donner un avis sur l'avancement du requérant

Source officielle

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