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6 629 résultats pour « etablissement hospitalier public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'hôpital.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01007_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et de la direction de l'établissement, ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : / a) soit nommés dans un emploi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02331_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme C, agente des services hospitaliers qualifiée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02297_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Chereau, avocate des Hôpitaux de Saint-Maurice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00508_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de greffe hépatique posée en avril 2010, a été admis dans cet établissement le 26 janvier 2011 pour la réalisation de cette intervention, le greffon devant être prélevé au centre hospitalier du Havre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 27 décembre 2011 ; - le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01045_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Mokrane pour le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En 2015, plusieurs établissements publics et sociétés privées, dont la société Firalis, se sont regroupés pour participer à l'appel à projets " Recherche hospitalo-universitaire en santé " lancé par l'agence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut, dans des circonstances

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02906_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

J..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent et la société hospitalière d’assurances mutuelles, assureur de l’établissement,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00732_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il a produit, le 23 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, un nouveau mémoire, accompagné notamment d'un certificat médical établi, le 19 janvier 2023, par un praticien hospitalier

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00058_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A a fait l'objet en France de six hospitalisations en centre hospitalier psychiatrique spécialisé depuis 2016, dont la dernière en novembre 2020, et il y a bénéficié non seulement d'un traitement médicamenteux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01744_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

E a fait une chute sur la voie publique en marchant sur une plaque d'égout, et a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Sud Gironde, où ont été diagnostiquées une fracture luxation du coude

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le montant annuel de frais futurs viagers dont la caisse peut être regardée comme établissant le principe et le montant, et dont doit ainsi être retranché le montant indiqué de frais hospitaliers, se limite

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00245_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; 3°) d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de lui accorder la prolongation d'activité sollicitée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme D a alors formé auprès de cet établissement hospitalier une demande indemnitaire préalable le 6 janvier 2020, qui est demeurée sans réponse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02674_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

À la suite d'une chute survenue à son domicile, Mme G, née le 17 juin 1957, a été hospitalisée le 15 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne.

Source officielle

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