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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
l'hôpital.
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
et de la direction de l'établissement, ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : / a) soit nommés dans un emploi
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02331_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme C, agente des services hospitaliers qualifiée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions
8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Chereau, avocate des Hôpitaux de Saint-Maurice
3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
de greffe hépatique posée en avril 2010, a été admis dans cet établissement le 26 janvier 2011 pour la réalisation de cette intervention, le greffon devant être prélevé au centre hospitalier du Havre.
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 2.
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 27 décembre 2011 ; - le
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Mokrane pour le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : M. E...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
En 2015, plusieurs établissements publics et sociétés privées, dont la société Firalis, se sont regroupés pour participer à l'appel à projets " Recherche hospitalo-universitaire en santé " lancé par l'agence
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
Le directeur d'un centre hospitalier qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut, dans des circonstances
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
J..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent et la société hospitalière d’assurances mutuelles, assureur de l’établissement,
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
Il a produit, le 23 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, un nouveau mémoire, accompagné notamment d'un certificat médical établi, le 19 janvier 2023, par un praticien hospitalier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
A a fait l'objet en France de six hospitalisations en centre hospitalier psychiatrique spécialisé depuis 2016, dont la dernière en novembre 2020, et il y a bénéficié non seulement d'un traitement médicamenteux
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
E a fait une chute sur la voie publique en marchant sur une plaque d'égout, et a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Sud Gironde, où ont été diagnostiquées une fracture luxation du coude
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Le montant annuel de frais futurs viagers dont la caisse peut être regardée comme établissant le principe et le montant, et dont doit ainsi être retranché le montant indiqué de frais hospitaliers, se limite
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
; 3°) d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de lui accorder la prolongation d'activité sollicitée
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
Mme D a alors formé auprès de cet établissement hospitalier une demande indemnitaire préalable le 6 janvier 2020, qui est demeurée sans réponse.
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
À la suite d'une chute survenue à son domicile, Mme G, née le 17 juin 1957, a été hospitalisée le 15 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne.
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