B, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en diabétologie, en présence de M. B et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice et de désigner un expert ayant pour mission de prendre connaissance de l'entier dossier, se faire communiquer

ou aurait sursis à statuer ; - si la Cour devait annuler le jugement attaqué et entrer en voie d’évocation, elle ne pourra que rejeter la requête, du fait de l’absence d’illégalité externe ou interne

L’expert désigné, le Dr F..., chirurgien maxillo-facial, a rendu son rapport définitif le 15 mars 2021.

des référés désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a désigné Mme A B en qualité d'experte et décidé que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de SNCF

des référés désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a désigné Mme A B en qualité d'experte et décidé que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de SNCF

Elle fait valoir que : - les moyens relatifs à la notification de l'arrêté de péril et à la méconnaissance du caractère contradictoire de l'expertise n'ont pas été soulevés devant les premiers juges

B qui a constaté sur sa propriété des déversements d'eaux de pluie en cas de fortes intempéries, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a désigné un expert aux fins d'en déterminer les causes

Par une ordonnance du 29 avril 2022, ce juge a désigné le docteur F..., qui a déposé son rapport le 18 août 2022. Se prévalant de ce rapport, M.

de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert

cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2501104 du 2 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'ordonner l'expertise demandée ; 3°) de mettre les frais d'expertise et,

En raison de désordres apparus sur certains ouvrages, la commune de Gondecourt a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille aux fins de désignation d'un expert.

Par une ordonnance n° 23LY02962 du 11 avril 2024, le président de la cour a désigné comme expert M. le docteur D A.

A B a demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été

Par une ordonnance du 15 octobre 2021, le président du tribunal a désigné un collège d'experts, composé de Mme G B et de M. F E, pour accomplir la mission d'expertise.

Par une ordonnance n° 2004201 du 27 avril 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande d'expertise et prévu que M.

Par un jugement du 18 juillet 2022, le tribunal, après avoir un sollicité un avis technique complémentaire à l'expert radiothérapeute désigné par la CCI, a rejeté la requête de l'intéressé.

B, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, par ordonnance n° 1601932 du 26 septembre 2016, a ordonné une expertise contradictoire en présence de M.

des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il constate, détermine et évalue l'étendue, l'imputabilité, les causes et les origines des inondations survenues les

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées