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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20230327
27 mars 2023
, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé
Juge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
C D comme expert. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2025 et le 23 juin 2025, la société Entreprise Sallée et M.
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : - le rapport d’expertise est critiquable tant sur la cause des désordres que le chiffrage des préjudices ; - l’expert a confondu le blindage installé dans la tranchée provisoire destiné
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
La commune a confié à la SA 3E une mission de coordination sécurité protection de santé et une mission de contrôle technique à la société Socotec.
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance n° 1700357 du 10 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a diligenté cette expertise et désigné un expert qui a déposé son rapport le 28 juillet 2020
DCA_22NC00043_20251216
Le bon de commande ne mentionne aucune spécification technique particulière par rapport aux produits fournis et l’expert a relevé, dans son rapport, que les « murs de soutènement ont été calculés d’une
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
Par une ordonnance du 21 février 2018, le juge des référés a ordonné l’expertise sollicitée et a désigné M. A... comme expert. Ce dernier a remis son rapport le 15 avril 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
Il y a donc lieu de prescrire une expertise comptable dans ce but. 4.3.4. S'agissant des frais de constitution de l'offre : 21.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
euros pour perte de service public, 25 051,57 euros pour préjudice financier et 12 000 euros pour préjudice de surconsommation énergétique, de les condamner in solidum à lui rembourser les frais d'expertise
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant
DCA_22LY02257_20240516
16 mai 2024
" vie scolaire et périscolaire " en qualité de chargé de mission, l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Givors a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
A B, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable du service technique de la commune de Lasseube depuis le 1er janvier 2013, a été victime le 2 juillet 2013 d'un accident dans les locaux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
subie le 12 novembre 2010 ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 137 250 euros, au titre de la solidarité nationale ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
La société Eiffage Génie Civil soutient que le jugement attaqué " ne justifie pas les raisons pour lesquelles il ne retient pas l'analyse technique de l'expert judiciaire ". 3.
3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’ordonner une expertise avant dire droit afin de liquider les préjudices de Mme D...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EHPAD de Vertus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise portant sur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que les experts ne sont pas parvenus à un accord sur la cause des travaux ; alors que le conseil technique de M.
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance ou à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas été mise en mesure de s'opposer à la demande de l'expert tendant à la mise hors de cause de certains constructeurs ; - l'état d'avancement des opérations d'expertise
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