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2 966 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C D comme expert. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2025 et le 23 juin 2025, la société Entreprise Sallée et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02426_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : - le rapport d’expertise est critiquable tant sur la cause des désordres que le chiffrage des préjudices ; - l’expert a confondu le blindage installé dans la tranchée provisoire destiné

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La commune a confié à la SA 3E une mission de coordination sécurité protection de santé et une mission de contrôle technique à la société Socotec.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance n° 1700357 du 10 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a diligenté cette expertise et désigné un expert qui a déposé son rapport le 28 juillet 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le bon de commande ne mentionne aucune spécification technique particulière par rapport aux produits fournis et l’expert a relevé, dans son rapport, que les « murs de soutènement ont été calculés d’une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une ordonnance du 21 février 2018, le juge des référés a ordonné l’expertise sollicitée et a désigné M. A... comme expert. Ce dernier a remis son rapport le 15 avril 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il y a donc lieu de prescrire une expertise comptable dans ce but. 4.3.4. S'agissant des frais de constitution de l'offre : 21.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00690_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

euros pour perte de service public, 25 051,57 euros pour préjudice financier et 12 000 euros pour préjudice de surconsommation énergétique, de les condamner in solidum à lui rembourser les frais d'expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 1900764 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a ordonné la réalisation, avant dire droit, d'une expertise afin de déterminer la partie du canal d'amenée permettant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02257_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

" vie scolaire et périscolaire " en qualité de chargé de mission, l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Givors a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable du service technique de la commune de Lasseube depuis le 1er janvier 2013, a été victime le 2 juillet 2013 d'un accident dans les locaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02751_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

subie le 12 novembre 2010 ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 137 250 euros, au titre de la solidarité nationale ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société Eiffage Génie Civil soutient que le jugement attaqué " ne justifie pas les raisons pour lesquelles il ne retient pas l'analyse technique de l'expert judiciaire ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00983_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’ordonner une expertise avant dire droit afin de liquider les préjudices de Mme D...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02383_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EHPAD de Vertus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise portant sur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02750_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient que les experts ne sont pas parvenus à un accord sur la cause des travaux ; alors que le conseil technique de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance ou à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00140_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas été mise en mesure de s'opposer à la demande de l'expert tendant à la mise hors de cause de certains constructeurs ; - l'état d'avancement des opérations d'expertise

Source officielle

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