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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
A a été condamné le 15 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Tulle à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de détention non autorisée
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
A était une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il avait fait l'objet de quatre inscriptions au fichier de traitement des antécédents judiciaires, pour usage illicite de stupéfiant, transport, détention
5ème Chambre
DCA_24PA01458_20250131
31 janvier 2025
Paris, pour avoir frauduleusement accédé à un système automatisé de données, s'y être maintenu, en avoir entravé le fonctionnement ainsi que pour avoir collecté de manière frauduleuse, déloyale ou illicite
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
A a été condamné à 400 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants et à 90 jours amende pour conduite sans permis ni assurance avec consommation de stupéfiants.
Juge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
relations contractuelles, de faire application du contrat ; que, toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
délit contre les personnes dont la tentative est punissable » par le tribunal judiciaire de Bobigny et que, le 15 novembre 2015, une amende de 1000 euros a été prononcée à son encontre pour usage illicite
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA01715_20250415
15 avril 2025
d'hébergement, il a de nouveau été condamné en 2022 à trois mois d'emprisonnement pour refus de remise aux autorités judiciaires d'une convention secrète de chiffrement d'un moyen de cryptologie, et usage illicite
8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet commis le 6 novembre 2008, de faits d’extorsion commis le 17 mars 2009 et d’usage illicite
ORCA_25NC01752_20260109
9 janvier 2026
En outre, le 31 mai 2024, il a été interpellé pour des faits d’usage illicite de stupéfiants.
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
emprisonné au centre de détention d'Argentan après avoir été condamné le 27 mars 2024 à une peine d'emprisonnement de deux ans, pour avoir commis entre décembre 2023 et février 2024 des faits d'usage illicite
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
emprisonnement principalement pour des faits de vol aggravé avec effraction, avec destruction ou dégradation, en réunion, de recel de bien provenant d’un vol, de conduite sans permis ou encore d’usage illicite
ORCA_21PA05115_20240529
29 mai 2024
l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales ne peuvent être invoquées pour prolonger le droit de reprise ; - les éléments à l'origine des redressements ayant été obtenus dans des conditions illicites
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01798_20221122
22 novembre 2022
A B, alors que les pièces du dossier révèlent qu'il a été condamné pour des faits de 2009 d'usage illicite de stupéfiant, de dégradation de bien en 2010, de filouterie de carburant en 2013, de conduite
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
recel de bien provenant d'un vol, et, le 3 septembre 2019, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de menace de mort réitérée à l'encontre de son ancienne concubine ainsi que d'usage illicite
ORCA_24NT01708_20241122
22 novembre 2024
services de police notamment pour des faits de vol en réunion, d'agressions sexuelles, de violences aggravées et a été interpellé et placé en garde à vue pour détention de produits stupéfiants, usage illicite
ORCA_24PA02063_20240723
23 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est connu des services de police pour faux ou usage de faux document administratif le 27 novembre 2002, et pour détention et usage illicite de stupéfiants
ORCA_22PA01752_20220614
14 juin 2022
de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite
ORCA_22PA03515_20221102
2 novembre 2022
ORCA_22PA03618_20221215
15 décembre 2022
arme, d'usage de faux en écriture, d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en récidive, d'usage illicite
ORCA_22PA03981_20230109
9 janvier 2023
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