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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant des pizzas, le vérificateur s'est fondé sur les indications du gérant de la société selon lesquelles 40 pizzas sont fabriquées à partir de 8 kg de farine.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il a été nommé, à compter du 1er février 2014, adjoint des cadres hospitaliers de classe normale stagiaire, et classé au 5ème échelon de son grade doté de l'indice majoré de traitement 514.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / () / 2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, lorsqu'ils
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01450_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 101 du même livre : " L'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle peut recueillir, de nature à faire présumer une fraude
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - faute d'indices suffisants lui permettant de présumer l'existence de revenus dissimulés, alors qu'à la lecture des documents issus de la procédure pénale qui s'impose à l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01044_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce règlement prévoit une procédure de communication préalable et des éléments de calcul sur le montant du reversement et son actualisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers mentionné
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 3 novembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
que Mme E, également associée de la SARL HAS Paysage, interviendrait d'une quelconque manière dans la gestion de cette société ni qu'elle exercerait ses droits d'actionnaire, il résulte de cette indication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
permettent à l'administration de comparer les crédits figurant sur les comptes bancaires ou les comptes courants d'un contribuable au montant brut de ses revenus déclarés pour établir l'existence d'indices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, il ressort des propres indications de la colonne « sommes détournées hors honoraires » que les quinze sommes y figurant correspondent à des sommes prélevées par Mme B... sur ces six sous-comptes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
génétiques ou de performances ou de tout autre critère objectif selon les modalités prévues à l'article 1er bis et les justificatifs relatifs à ces indices ou critères sont joints au rapport d'expertise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02243_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'arrêt n° 24NT02243 du 20 mai 2025, visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle consistant en l'indication erronée du nom de l'avocat du requérant, mentionné comme suit Me Douet en lieu et place
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01924_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il convient, par application des dispositions citées au point 1, de réparer cette erreur dans l'indication des dates de l'ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03014_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne de rétablir son indice majoré à 505 et de lui verser les sommes qu’elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01005_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
émis le 16 septembre 2024 par lequel le service des retraites de l’Etat a liquidé sa pension de retraite au titre de l’invalidité non imputable au service avec effet au 5 février 2021 sur la base de l’indice
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B soutient que : - le titre de recettes litigieux ne comporte pas l'indication suffisante des bases de liquidation de la créance alors qu'aucune facture de la société Animals and Co n'a été portée à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pas un caractère utile au motif qu'il n'était pas établi que la chute et les lésions seraient imputables à la voie publique ; - les attestations produites pour établir les faits, qu'un faisceau d'indices
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il soutient que : - la plus-value retenue par l'administration ne provient pas de l'exercice d'options de vente mais de la vente puis de l'achat d'options de vente ; - les indices de référence des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01697_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
mention qui serait portée sur le site internet " flying-doctor.org " sans fournir la copie d'écran permettant d'établir la réalité de cette publication, tandis que, par ailleurs, une telle contre-indication
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au titre de son préjudice financier et 20 000 euros au titre de son préjudice moral, du fait de l'illégalité de la décision du 27 juin 2008 portant classification de son poste au niveau 4, échelon C indice
Source officiellePage 35 sur 510
WANHAM ENERGIE, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
02/03/2011
Voir →
Alpha Energie, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
04/02/2011
Voir →