Aucune espèce d’oiseau à fort niveau de protection n’a été observée comme nicheuse sur le site.

Les réserves de capacité des voiries du périmètre d'étude sont qualifiées de modérées à confortables.

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard

En outre, ce projet permet d’accueillir six embarcations, portant ainsi l’emprise totale de l’installation à une surface totale de 216 m² sur une largeur de 12 mètres correspondant ainsi à l’installation

un périmètre de protection, les projets situés dans ce périmètre sont soumis à l'avis préalable de l'architecte des bâtiments de France.

La surface de panneaux photovoltaïques passera de 480 m2 dans le projet initial à 639 m² dans celui-ci et celle de la toiture végétalisée de 14m² à 36 m².

mesures de régularisation que dans le cadre de l'instance toujours en cours devant le tribunal administratif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sermaise Environnement et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (

Les tiers, personnes physiques, doivent justifier d’un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour demander l’annulation d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - ils étaient recevables à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - elles étaient recevables à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen

sous l'autorité du préfet de Région, et que l'avis a été pris par ce même préfet ; - le projet porte atteinte aux paysages et à la conservation des monuments, à la commodité du voisinage, à la protection

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Le 6 mai 2019, la société SEPE Les Martys a déposé une demande d'autorisation environnementale pour implanter et exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du

, A0926 et A0927 antérieurement classées en zone agricole ; - le rapport de présentation n'est pas entaché d'insuffisance en ce qui concerne la prise en compte des zones humides situées dans le périmètre

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard

Il ressort de la décision attaquée, qui relève l'absence de toute autre installation sanitaire dans le périmètre du chantier permettant aux salariés d'assurer leur hygiène corporelle, que l'administration

Cette motivation est suffisante, contrairement à ce que soutient la société requérante, dès lors qu'elle permet de comprendre les éléments de droit et de fait sur lesquels la décision est fondée.

», et ceux relevant du « patrimoine emblématique » d’une « protection stricte ».

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d