des lieux de nature à faire obstacle à l’emploi de la procédure du plan d’alignement.

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, le centre hospitalier de Soissons conclut au non-lieu à statuer.

sur une voie inexistante ; - la délibération ayant instrumentalisé le classement des voies communales pour s’approprier des parties appartenant au syndicat, est entachée d’erreur de fait et de détournement

Par une ordonnance du 24 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 24 février 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa fondant légalement la décision de rejet opposée par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

établi que Mme B dispose des moyens financiers suffisants pour suivre ses études en France ; - le projet d'études de Mme B n'est pas cohérent et ne paraît pas sérieux, traduisant un risque de détournement

Il soutient qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa en l'absence d'adéquation entre les compétences du demandeur et l'emploi prévu et compte tenu de ses déclarations.

Le 16 mars 2019, les équipes de football des clubs de Nîmes et de Strasbourg se sont rencontrées à Nîmes dans le cadre du championnat de France de football de Ligue 1.

Le 16 mars 2019, les équipes de football des clubs de Nîmes et de Strasbourg se sont rencontrées à Nîmes dans le cadre du championnat de France de football de Ligue 1.

Pour les mêmes raisons, l'existence d'une sanction déguisée, ainsi que, par voie de conséquence, d'un détournement de pouvoir, ne sont pas établis. 7.

cohérent ; elle a déjà fait de longues études et rien ne justifie de l’intérêt à les reprendre ; l’école choisie est une école privée hors contrat non reconnue au RNCP ; - il existe un risque de détournement

En premier lieu, les requérants soutiennent que le maire de Bordeaux a entaché sa décision d'une erreur dans l'appréciation des circonstances de faits constatées après plus d'un an d'expérimentation.

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant de titulariser M.

Par une ordonnance du 20 juin 2023 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juillet 2023.

litigieuse risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables, en ce que les sommes versées par le département n'ont pas été utilisées conformément à leur destination contractuelle mais détournées

Par suite, l’exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Marennes doit être écartée et M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa version alors applicable : « Toute convocation est faite par le maire.

Le moyen tiré par le ministre de ce que la demande de visa en litige présente un risque de détournement de l'objet du visa paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation

Il soutient que : - la réunion du 21 décembre 2021 a eu lieu dans un contexte de tension, alors qu'il avait succédé dans des conditions dramatiques au précédent secrétaire général du syndicat autonome

avec ses anciens complices ou qu'il aurait développé des liens avec des détenus radicalisés. 7.