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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
B a été embauché à compter du 15 juin 2013 par la société Groupe , dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier monteur téléphonique.
3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement
2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
Toutefois, compte tenu du caractère mineur des incohérences des déclarations du pétitionnaire quant à la superficie de la parcelle, de la nature des informations demandées par la commune s’agissant de
2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
des services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A à raison de la moitié de sa durée jusqu'à douze ans, pour une durée totale de 4 033,651 jours soit une fraction retenue de 2 016,8255
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00135_20220616
16 juin 2022
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 8 septembre 2017 à Mont-Saint-Martin qui a donné lieu à un rappel à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
service les arrêts de travail de Mme A... sur la seule base des conclusions administratives du médecin agréé, sans rechercher si l’agent avait effectivement fait l’objet d’un fait accidentel et sans tenir
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
bien-fondé de l'arrêté du 10 mai 2021 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 6 mars 2020 au 2 mai 2021 ; 4°) d'enjoindre au recteur de réexaminer sa demande compte tenu
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), avait été nommé en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par arrêté royal du 18 janvier 2018 publié au Moniteur
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_21BX03442_20230704
DCA_21BX04209_20230704
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 26 septembre 2022, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_23LY00919_20250210
10 février 2025
sanitaires " et spécialité " monteur en installations thermiques ", ces seuls éléments ne sauraient caractériser une intégration professionnelle d'une intensité particulière en France.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le
DCA_22PA05430_20231025
des services accomplis dans des emplois du niveau de la catégorie A comprenant notamment les trois années durant lesquelles l'intéressée était " doctorante allocataire ", à raison de la moitié de leur
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié
DCA_21PA03136_20220602
DCA_21PA03449_20220602
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
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