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3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01008_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B a été embauché à compter du 15 juin 2013 par la société Groupe , dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier monteur téléphonique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02874_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00064_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Toutefois, compte tenu du caractère mineur des incohérences des déclarations du pétitionnaire quant à la superficie de la parcelle, de la nature des informations demandées par la commune s’agissant de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05431_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A à raison de la moitié de sa durée jusqu'à douze ans, pour une durée totale de 4 033,651 jours soit une fraction retenue de 2 016,8255

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00135_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 8 septembre 2017 à Mont-Saint-Martin qui a donné lieu à un rappel à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

service les arrêts de travail de Mme A... sur la seule base des conclusions administratives du médecin agréé, sans rechercher si l’agent avait effectivement fait l’objet d’un fait accidentel et sans tenir

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bien-fondé de l'arrêté du 10 mai 2021 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 6 mars 2020 au 2 mai 2021 ; 4°) d'enjoindre au recteur de réexaminer sa demande compte tenu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01538_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), avait été nommé en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par arrêté royal du 18 janvier 2018 publié au Moniteur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03441_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03442_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04209_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 26 septembre 2022, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00919_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

sanitaires " et spécialité " monteur en installations thermiques ", ces seuls éléments ne sauraient caractériser une intégration professionnelle d'une intensité particulière en France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00375_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des services accomplis dans des emplois du niveau de la catégorie A comprenant notamment les trois années durant lesquelles l'intéressée était " doctorante allocataire ", à raison de la moitié de leur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié

Source officielle

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