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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
B tendant à l'annulation totale des listes d'aptitude litigieuses, dès lors qu'il n'a pas un intérêt personnel, direct et certain à en obtenir l'annulation. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
A soutient, en premier lieu, qu'il peut se prévaloir des énonciations de la circulaire n° 2017-54 du 28 décembre 2017 du ministre de l'intérieur relative à l'avancement et promotion au choix des personnels
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
réorganisation ; - s'agissant de l'obligation de reclassement de l'employeur, l'inspecteur du travail ne pouvait accepter le licenciement alors qu'il ne lui a pas été transmis le registre unique du personnel
1ère Chambre
DCA_21VE00900_20230308
8 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
DCA_21VE00902_20230314
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01256_20231120
20 novembre 2023
S'agissant des autres constatations opérées par le préfet selon lesquelles " ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables ", " qu'il ne démontre pas n'avoir pas
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables () / () / 2.
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante : / a) Cette personne est considérée comme
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
personnes à charge. 8.
1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée est un établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye a demandé au tribunal administratif de Toulouse de
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
Ce chiffre reconstitué a été ajusté de divers correctifs afin de tenir compte des postulats des requérants sur la consommation par le personnel, l'utilisation en cocktails de certaines boissons, de la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
Décision a alors été prise de transférer Mme F à la clinique Durieux où elle a été opérée le lendemain, le 1er juillet, à 10 heures.
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
informera le procureur de la République ; ce sont ces accusations qui sont à l'origine de la dégradation de son état psychologique, à compter de novembre 2018 ; - la tumeur cérébrale dont il a été opéré
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
Il a été élu en février 2015 délégué du personnel titulaire, puis désigné conseiller du salarié en juin 2018 et représentant syndical CGT au comité social et économique en février 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
Elle était salariée protégée en sa qualité de déléguée du personnel suppléante depuis le 23 janvier 2018.
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