La société à responsabilité limitée (SARL) A Nettoyage, dont Mme B A est la gérante, exerce une activité de nettoyage courant de bâtiments.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Elle n'a par ailleurs produit aucun élément démontrant que le bien n'aurait pas été laissé à la libre disposition des associés et qu'il n'aurait été acquis que dans la poursuite d'un objectif spéculatif

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Productions présentées après le renvoi : Par des mémoires, enregistrés les 30 janvier et 2 juillet 2024, M.

La SCP Canet a été désignée comme liquidateur judiciaire. Le 29 mars 2019, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

F..., en sa qualité de mandataire-liquidateur, avait omis de déclarer une plus-value pour présentation de patientèle comptabilisée à hauteur de 34 000 euros.

En revanche, la régularité d’une proposition de rectification ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs.

L'incontinence anale n'est apparue qu'un an après le rétablissement de la continuité digestive. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

La société TM Group qui exerce une activité de vente de produits de prêt à porter féminin et masculin, accessoires de mode et maroquinerie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de

économiques, rompant ainsi l’égalité entre les membres d’une même catégorie de collectivités territoriales ayant concouru au financement de la zone d’activités ; ces articles sont bien applicables au

Cette demande de financement est effectuée à l’aide du logiciel dédié de remontée de l’activité.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

La société par actions simplifiée (SAS) Société Périphérique qui a pour activité l’exploitation de biens immobiliers et la société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel Périphérique qui exerce une activité

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière ou d'une société ayant pour objet social exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant ces activités.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

La société civile immobilière (SCI) Le Parc, dont le capital social est détenu par quatre personnes physiques, membres de la même famille, exerce une activité de location de biens immobiliers, par le biais

Sur les autres moyens : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 6.