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6 324 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02702_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pas son insertion à la société française et une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder uniquement sur les condamnations prononcées à son encontre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02636_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance, transmis à la cour en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 741-10 du code de justice administrative, que le jugement attaqué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02215_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté du 6 avril 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis contesté par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02217_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis contesté par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00355_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que : - la prolongation de son recrutement en qualité de chargée de communication pendant plus de 4 ans, par le biais de contrats à durée déterminée, méconnaît les dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03314_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Montreuil du 18 juin 2024 a été notifié le même jour à Mme B, qui en a accusé réception le 20

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01528_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, auxiliaire de puériculture de première classe titulaire, a été placée en congé de longue maladie à plein traitement pour une période d'un an à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03543_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits, pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

du fonctionnaire dans les conditions prévues aux articles 81 à 86 de la loi du 26 janvier 1984. / La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01600_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05556_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En premier lieu, si le requérant reprend en appel son moyen de première instance tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment motivée, il ne développe au soutien de ce moyen

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02398_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il fait valoir que le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté et qu'aucun des moyens invoqués en appel et en première instance n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01640_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dans sa requête introductive de première instance, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01469_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., le premier juge a répondu de façon suffisamment précise et circonstanciée à l’ensemble des moyens qu’il avait soulevés en première instance et a notamment pris en compte son état de santé. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22197_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ses fonctions () Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical () ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00841_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02507_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il ressort des photographies produites par les deux parties que le , voie publique à l'aplomb de laquelle est implanté le premier mur et de laquelle est visible le second mur qui le prolonge, est une voie

Source officielle

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