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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02702_20250708
8 juillet 2025
pas son insertion à la société française et une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder uniquement sur les condamnations prononcées à son encontre
Juge des référés
ORCA_25PA02636_20250718
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance, transmis à la cour en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 741-10 du code de justice administrative, que le jugement attaqué
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02215_20230829
29 août 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté du 6 avril 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis contesté par M.
ORCA_23PA02217_20230829
Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis contesté par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00355_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - la prolongation de son recrutement en qualité de chargée de communication pendant plus de 4 ans, par le biais de contrats à durée déterminée, méconnaît les dispositions de l'article
ORCA_24PA03314_20240930
30 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du tribunal administratif de Montreuil du 18 juin 2024 a été notifié le même jour à Mme B, qui en a accusé réception le 20
5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, auxiliaire de puériculture de première classe titulaire, a été placée en congé de longue maladie à plein traitement pour une période d'un an à compter
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits, pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre des
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
du fonctionnaire dans les conditions prévues aux articles 81 à 86 de la loi du 26 janvier 1984. / La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01600_20240321
21 mars 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
DCA_22NC01038_20230413
13 avril 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
En premier lieu, si le requérant reprend en appel son moyen de première instance tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment motivée, il ne développe au soutien de ce moyen
2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
Il fait valoir que le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté et qu'aucun des moyens invoqués en appel et en première instance n'est fondé.
DCA_21TL01640_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
Dans sa requête introductive de première instance, M.
ORCA_25PA01469_20251107
7 novembre 2025
B..., le premier juge a répondu de façon suffisamment précise et circonstanciée à l’ensemble des moyens qu’il avait soulevés en première instance et a notamment pris en compte son état de santé. 7.
3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
ses fonctions () Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical () ". 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00841_20250528
28 mai 2025
L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ".
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
Il ressort des photographies produites par les deux parties que le , voie publique à l'aplomb de laquelle est implanté le premier mur et de laquelle est visible le second mur qui le prolonge, est une voie
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