La procédure a été communiquée à la société Thimont qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société la Douce a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le groupement composé des entreprises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge totale des cotisations foncières des entreprises auxquelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2201404, Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Wokerry a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.