Les comptes déposés courant 2021, soit deux années après la procédure de vérification engagée par l’administration, au demeurant non assortis de justificatifs, n’ont pas de valeur suffisamment probante

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Chantiers de Trenelle a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière RU 01/2009 a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler les quatre décisions,

Vu la procédure suivante : I. Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire, la D a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Almarem a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Métro FSD France a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 541-1

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Métro FSD France a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 541-1

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.